cessation de(s) payement(s)

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• payement — paiement [ pɛmɑ̃ ] ou payement [ pɛjmɑ̃ ] n. m. • 1165; de payer 1 ♦ Action de payer, exécution d une obligation. Effectuer, faire un paiement. ⇒ débourser. « La banqueroute d un associé l a forcé à suspendre ses paiements » (Musset). Paiement d… …   Encyclopédie Universelle

• Défaut de payement — Défaut de paiement Le défaut de paiement désigne le fait qu une entreprise ou un pays ne soit pas en mesure d honorer une partie ou la totalité de ses engagements envers un tiers. Le défaut de paiement de la part d une entreprise peut entrainer… …   Wikipédia en Français

• paiement — [ pɛmɑ̃ ] ou payement [ pɛjmɑ̃ ] n. m. • 1165; de payer 1 ♦ Action de payer, exécution d une obligation. Effectuer, faire un paiement. ⇒ débourser. « La banqueroute d un associé l a forcé à suspendre ses paiements » (Musset). Paiement d un… …   Encyclopédie Universelle

• suspension — (su span sion ; en vers, de quatre syllabes) s. f. 1°   Action de suspendre, état de ce qui est suspendu. Le point de suspension d une balance.    Manière de suspendre. •   M. Coulomb, de l Académie des sciences, ayant imaginé une suspension dans …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• paiment — paiement, paiment (rare) [pɛmɑ̃] ou payement [pɛjmɑ̃] n. m. ÉTYM. 1175, v. 1360; de payer. ❖ 1 Action de payer, exécution d une obligation. REM. 1. Dans le la …   Encyclopédie Universelle

• BANQUEROUTE — Délit pénal commis par un commerçant débiteur en état de cessation de paiements, la banqueroute ne peut, en principe, qu’être le fait d’une personne physique, mais les dirigeants des personnes morales peuvent aussi être poursuivis pour des délits …   Encyclopédie Universelle

• suspension — [ syspɑ̃sjɔ̃ ] n. f. • suspenciun « délai, incertitude » 1170; lat. suspensio, de suspendere I ♦ Le fait de suspendre (I), d interrompre ou d interdire; son résultat. 1 ♦ Vx ou dr. (sauf dans des loc.) Interruption ou remise à plus tard. La… …   Encyclopédie Universelle

• Chronologie de la vie d'Honoré de Balzac — Honoré de Balzac, né Honoré Balzac[1],[2],[3], à Tours le 20 mai 1799 (1er prairial an VII) et mort à Paris le 18  …   Wikipédia en Français

• banqueroute — (ban ke rou t ) s. f. Cessation de payement de la part d un négociant devenu insolvable. •   Nous avons considéré que l une des choses à laquelle nous avons promptement à remédier, est l abus et tromperie évidente qui se commet sous le nom et… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• Air Zaïre — Codes AITA OACIL Indicatif d appel QC …   Wikipédia en Français

• Histoire de la Suisse sous domination française — Carte de la République helvétique d après la constitution de 1802 L histoire de la Suisse sous domination française désigne l une des étapes de la formation de la Confédération suisse venant après la Confédération des XIII cantons, comprise entre …   Wikipédia en Français